La loi Labbé est entrée en application sur tout le territoire le 1er janvier 2019, mais quel est le contenu de cette loi ? Quelles alternatives se développent pour fournir des solutions pour les jardiniers amateurs ?
Le contenu de la loi
La loi 2014-110 du 6 février 2014 appelée loi Labbé prévoit une interdiction d’usage et une restriction de vente de tous les produits phytosanitaires de synthèse dans les JEVI (Jardins et Espaces Végétalisés et les Infrastructures). Les seuls produits dorénavant utilisables par les jardiniers amateurs sont :
- Les produits de biocontrôle
- Les produits utilisés en agriculture biologique et portant la mention EAJ (Emploi Autorisé au Jardin)
- Les produits à faible risque
Les trois grandes échéances de la loi sont :
1er janvier 2017
- Interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.
- Fin de la vente en libre-service des produits phytosanitaires de synthèse pour les particuliers
1er janvier 2019
- La vente, l’usage et la détention de ces mêmes produits sont interdits pour les particuliers.
Les sanctions encourues
Le non-respect des conditions d’utilisation des produits phytosanitaires prévues par la loi est une infraction pénale qui sera passible de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Il s’agit ici de la sanction maximale encourue. Elle sera modulée par le juge en fonction des circonstances.
Le potentiel de la lutte biologique
L’emploi, au jardin, de produits chimiques de synthèse montre aujourd’hui ses limites parmi lesquelles leur toxicité sur l’environnement, la biodiversité auxiliaire, la pollution des eaux de surface et souterraines, la santé humaine mais aussi l’émergence de nombreuses résistances de ravageurs et maladies.
L’utilisation d’ennemis naturels offre de nombreux avantages en comparaison du recours à la lutte chimique. En effet, les risques d’acquisition de résistance des ravageurs sont inexistants. D’autre part, la lutte biologique ne présente que très peu d’effets secondaires. Enfin les auxiliaires utilisés sont assez spécifique vis à vis des ravageurs.
Des alternatives existent
Agir en amont des problèmes
Pour le jardinier amateur, il est avant tout nécessaire de bien connaître sa terre, les plantes, la faune pour anticiper l’apparition de ravageurs et protéger en amont son jardin, par des mesures prophylactiques. Les haies champêtres représentent des leviers d’action importants pour favoriser les auxiliaires naturellement présents et limiter ainsi la pullulation des ravageurs.
Il est, d’autre part, primordial de prendre le temps d’observer son jardin afin d’identifier les maladies et les ravageurs le plus précocement possible et de bien estimer leur niveau de propagation dans le jardin.
Enfin si le niveau d’infestation compromet les récoltes, il est alors possible d’intervenir et de protéger ses cultures. Pour cela le jardinier amateur dispose d’une panoplie de solutions dont le biocontrôle.
Le biocontrôle
Le biocontrôle fait l’objet de travaux de recherche scientifique. Le biocontrôle comprend un ensemble de méthodes de protection des cultures ayant recours à des organismes vivants et /ou des substances naturelles :
- Les macro-organismes: Des ennemis naturels des ravageurs
- Les micro-organismes: Des virus, bactéries ou des champignons
- Les médiateurs chimiques: des phéromones pour attirer ou repousser les organismes ravageurs
- Les substances naturelles d’origine minérale, végétale ou animale
Bouton : Consultez la liste des produits de biocontrôle mise à jour le 14/11/2018.
Les précautions à prendre en manipulant des substances naturelles
Les dénominations naturelles, de bases, ou utilisables en agriculture biologique ne sont pas totalement un gage d’innocuité aussi bien pour l’utilisateur que pour l’environnement. Souvent la dangerosité du produit vient de la dose employée et les conditions dans lesquelles le produit est utilisé.
Certains équipements de protection peuvent donc être nécessaires comme des gants, des lunettes et des vêtements de travail.
Enfin pour limiter les risques de projection, il est nécessaire d’appliquer les traitements dans des conditions climatiques adéquates.
Les organismes nuisibles réglementés
L’utilisation des produits chimiques de synthèse sera autorisée dans certaines conditions comme la lutte contre les organismes nuisibles réglementés ; des dérogations pourront également être données contre des dangers sanitaires graves, menaçant la pérennité d’un patrimoine historique ou biologique (Article 8 de la La loi Potier).
La liste des organismes nuisibles établie en 2000 et consolidée en 2016, concerne aussi bien des mammifères, des insectes, des nématodes, des plantes, des champignons, des bactéries ou des virus. Ces organismes sont classés en deux listes distinctes :
- Annexe A : la lutte est obligatoire, de façon permanente sur tout le territoire.
- Annexe B : la lutte n’est pas obligatoire mais leur propagation peut représenter un danger. Les conditions d’interventions seront définies pour une zone par arrêté préfectoral.
Les bulletins de santé du végétal (BSV) sont de bons outils pour connaître rapidement la présence et la propagation de tel ou tel organisme. Ces bulletins issus d’un réseau d’observateurs sont publiés chaque mois. Ces bulletins dressent le bilan de l’état sanitaire des cultures et fournissent de précieux conseils.
Les points de collecte des produits phytosanitaires
Les pesticides non utilisés et leurs emballages mais aussi les produits chimiques d’entretien comme les peintures, les colles, l’antigel, l’essence de térébenthine, etc., ne sont pas des déchets comme les autres. Ils peuvent représenter un danger pour la santé et pour l’environnement s’ils ne sont pas collectés puis traités correctement.
Il existe une filière de gestion des déchets dite « à responsabilité élargie du producteur (REP) », qui rend responsable les fabricants de la gestion de ce type de déchets. Cette gestion différenciée est financée par une contribution dans le prix d’achat des produits. Ainsi « En achetant un produit, vous avez déjà financé son recyclage […] donc le jeter dans la poubelle classique après son utilisation est un gâchis, pour la planète, mais aussi d’argent » rappelle Pierre Charlemagne directeur général d’Eco Déchets Diffus Spécifiques (EcoDDS).
L’ensemble du territoire est plutôt bien couvert par les lieux de collectes : Consulter la carte.
Les détournements d’usages : les recettes maisons
On voit fleurir sur de nombreux sites des recettes « maisons » dites « naturelles » prétendument plus économiques et laissant penser qu’elles seront plus respectueuses pour l’environnement, pour lutter contre de nombreux ravageurs des cultures ou certaines herbes indésirables.
Un exemple de recette maison
Une préparation à base d’eau, de sel et de vinaigre parfois agrémentée de savon noir comme mouillant est annoncée, sur de nombreux sites, comme un désherbant « maison 100% bio ».
Le vinaigre n’est pas homologué en tant qu’herbicide. L’utiliser en tant que tel est un détournement d’usage et comporte des risques pour l’environnement et l’utilisateur que ce soit par inhalation ou bien par projection.
Il n’est pas efficace contre les herbes indésirables déjà bien développées qui repartiront ensuite en croissance. Cette faible efficacité nécessite d’appliquer le produit de nombreuses fois et son utilisation sur les plantules induit beaucoup de pertes qui se retrouveront directement dans le sol.
Quelles conséquences ?
Or le vinaigre acidifie le sol et entrave la vie microbienne des sols. Le sel est aussi très nocif pour les vers de terre, les collemboles et les myriapodes. S’il se retrouve dans les eaux, il peut nuire aux bactéries et micro-organismes utilisés pour le traitement des eaux. Un sol acide et « désherbé à nu » sera favorable à la prolifération de la mousse.
Le sel modifie la structure des sols. On observe des effets de tassement et de diminution de la perméabilité. D’autre part, le sel ne se dégrade pas dans les sols, il s’y accumulera au fur et à mesure des pulvérisations et polluera ensuite les nappes. Enfin le sel est toxique pour les arbres et accumulé dans le sol il accentue les effets de la sécheresse.
L’efficacité de cette recette dite « alternative », « biologique » et « naturelle », préconisée sur de nombreux sites, n’est pas démontrée et les conséquences d’une utilisation sont préjudiciables pour la vie des sols.
Conclusion
Selon les conclusions du comité d’orientation et de suivi qui s’est tenu en 2018, le bilan des plans Ecophyto menés depuis 2009 n’est guère encourageant puisque le recours aux pesticides ne cesse d’augmenter en agriculture.
La loi oblige les collectivités, depuis déjà 2017, à mettre en place des méthodes alternatives aux pesticides de synthèse dans la gestion des espaces verts. De nombreuses collectivités ont d’ailleurs pris les devants et les résultats sont très encourageants.
Depuis le 1er janvier 2019, les quelque 20 millions de jardiniers amateurs sont directement concernés. L’entrée en application de la loi Labbé représente une avancée significative vers l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse dans les jardins des amateurs.
